Les Services Instructeurs de la Sécurité Fluviale sont en charge de la délivrance des titres de navigation des bateaux et établissements flottants et les interlocuteurs centraux de leurs propriétaires et des organismes de contrôle.
Les propriétaires doivent leur adresser une déclaration préalable de mise en chantier en début de démarche pour toute demande de titre initial de navigation et en cas de transformation majeure, et ce 3 mois avant le début des travaux concernés.
L’agrément des organismes de contrôle est soumis à des audits réguliers des services instructeurs.
