CONDITIONS GENERALES D'INTERVENTION DES EXPERTS C.E.F.
 
Chaque expert de la Chambre pourra communiquer à ses Clients les conditions sous lesquelles il intervient.
Un référentiel type de ces conditions générales pourra être demandé à la Chambre.
Chaque membre de la C.E.F. conservera la faculté de les modifier selon la nature de la prestation de services
 
 


CONDITIONS TECHNIQUES EN VUE DE LA VISITE A SEC
 
Pour la bonne exécution de la visite de l’expert, il est recommandé de prendre les dispositions suivantes:
 

1. Le bâtiment est placé sur des supports suffisamment hauts pour permettre une visite aisée du fond.
2. Des moyens pour permettre l’examen en hauteur de certains éléments (bordé, gouvernail, etc..) sont mis à la disposition de l’expert.
3. La carène sera nettoyée de telle façon que les salissures et la rouille non adhérente soient éliminées.
4. Les ancres et chaînes sont élongées, les amarres et remorques sont présentées.
5. Les compartiments ou zone permettant la visite de la coque par l’intérieur sont rendus accessibles (vaigrage de cale, parquet de salle de machines). Les compartiments fermés hermétiquement sont ouverts et aérés (un certificat relatif au dégazage et taux d’oxygène peut le cas échéant être exigé).
6. Les cloisons étanches, en particulier les pieds de cloisons ainsi que les éléments d’étanchéité (portes, couvercles, passages de tuyauteries et de câbles) sont dégagés pour en permettre l’examen.
7. Les vannes de coque sont démontées et nettoyées, les dalots nettoyés
8. Les caisses sur coque contenant des échangeurs sont rendues accessibles
9. Les gouvernails, les appareils à gouverner et les éléments du propulseur ou gouvernail d’étrave sont rendus accessibles
10. Sur le pont, les éléments assurant l’étanchéité du bâtiment (portes, panneaux d’écoutilles, couvercles, bouchons, etc…) doivent pouvoir être examinés.
11. Le dispositif d’étanchéité des arbres porte-hélice doit pouvoir être examiné

 



CONDITIONS ADMINISTRATIVES EN  VUE DE LA VISITE A FLOT
 
Pour la bonne exécution de la visite de l’expert, il est recommandé de prendre les dispositions suivantes:

1.   Les documents concernant les examens des équipements et installations réalisés en dehors de la visite de renouvellement du certificat communautaire (ou de visite) doivent être mis à la disposition de l’expert suivant le cas:

    a)    installation de gouverne
    b)    réservoirs sous pression
    c)    extincteurs
    d)    installation d’extinction fixe
    e)    canot de service
    f)     gilet de sauvetage
    g)    treuils et grues
    h)    installation à gaz domestique et détection
    i)     moyens de sauvetage
    j)     mesures d’isolement
    k)    systèmes avertisseurs d’incendie
    l)     système de guidage de sécurité
 
2.    Le bâtiment doit être en situation de pouvoir effectuer des essais de fonctionnement de ses installations et équipements :

    a)    machines de propulsion principales
    b)    propulseur d’étrave
    c)    installation d’assèchement et de ventilation
    d)    générateurs d’électricité
    e)    installation électrique (mesures d’isolement, si applicable)
    f)     installation de gouverne
    g)    détection, protection, alarme, extinction d’incendie
    h)    guindeaux d’ancres
    i)     surveillance des équipements et installations, alarmes
    j)     installation à gaz domestique
    k)    engins de levage
    l)     timonerie levante
    m)  panneaux d’écoutilles
    n)    équipements sous pression
    o)    sécurité passagers (si applicable)
    p)    etc….
 
3.   Le  bâtiment doit être en situation d’effectuer des essais de navigation
4.   Les dispositions doivent être prises pour permettre la vérification de conformité des logements, postes de travail, sorties de secours, accessibilité, installations dans la timonerie, etc…
5.   Les dispositions doivent être prises pour permettre la réalisation de l’expérience de stabilité (si applicable)